Règlement Intérieur

Le règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’Auto-Ecole LA CIGALE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits L’Auto-Ecole LA CIGALE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement sans restriction, à savoir :
– Respecter le personnel de l’établissement
– Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
– Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les tables, prendre soin des boitiers, etc.)
– Respecter les locaux (propreté, dégradation)
– Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenancereligieuse est interdit.
– Les élèves sont tenus de ne pas fumer/vapoter à l’intérieur de l’établissement ,ni dans les véhicule-écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
– Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
– Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo et/ou informatique sans y avoir été invité.
– Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
– Il est demandé aux élèves de ne pas discuter entre eux pendant les séances de code afin de ne pas perturber les autres élèves.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé un 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 5 : Lorsque des cours théoriques thématiques avec inscription préalable sont prévus, la salle de code est exclusivement réservée aux élèves ayant acquitté la somme due pour le cours. Les horaires de ces cours thématiques sont affichés à l’accueil.

Article 6 : L’annulation d’un rendez-vous pour la conduite doit obligatoirement se faire aux heures d’ouverture du bureau, soit par téléphone, soit directement auprès de de la personne à l’accueil.  Aucune annulation ne peut être prise en compte par répondeur, par SMS, par mail ou tout autre moyen. Sauf cas de force majeure, les leçons non décommandées 48h à l’avance sont facturées.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 : La prise de rendez-vous pour la conduite ailleurs qu’au bureau de l’Auto-Ecole est un service rendu aux élèves mais ne constitue nullement un droit. Il en est de même pour le fait de déposer l’élève à la fin du cours.
Lorsqu’un élève demande à être pris ou déposé ailleurs qu’au bureau dont il dépend, une durée de trajet peut être décomptée sur le temps de conduite de l’élève.

Article 9 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.)

Article 10 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. L’établissement se réserve le droit d’annuler la leçon en cas d’oubli du livret et la leçon sera décompté. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 11 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 12 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date prévue de l’examen.

Article 13 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut que le stagiaire est acquis les compétences du programme de formation.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève et de sa situation comptable auprès de l’auto-école.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge signée pourra être demandée.

Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :
– Avertissement oral
– Avertissement écrit
– Suspension provisoire
– Exclusion définitive de l’établissement

Article 15 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :
– Non-paiement des sommes dues.
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée