Règlement Intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.

D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
	Horaires
Formation théorique	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h
Cours thématiques	18h-19h	18h-19h	18h-19h	18h-19h
Cours pratiques	8h-19h	8h-19h	8h-19h	8h-19h	8h-19h	8h-12h

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur internet

Conditions d’accès à la salle de code : Chaise disponible, abonnement en cours de validité

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques / Examens

Entraînements au code :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
Tests d’entraînement au code	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h 15h-18h	10h-12h

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Les cours théoriques sont dispensés en groupe d’au moins 3 élèves. La réservation des cours est obligatoire, au moins une semaine à l’avance auprès du secrétariat.
Les cours sont proposés au tarif de 10€ pour 1 heure, ou 40€ pour 5 heures

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
Horaires des cours théoriques	18h-19h	18h-19h	18h-19h	18h-19h

Les thématiques traitées sont les suivantes :

vitesse (distances d’arrêts, de sécurité, etc…)
alcool, drogues et fatigue
arrêt et stationnement
Notions pratiques
Eco mobilité
Les facteurs de risques au volant (téléphone, inexpérience, etc…)

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Après la réussite de l’examen du code, un livret numérique (@Mounki) sera remis pour les leçons de conduite. Ce livret prend la forme d’une application sur smartphone. Chaque élève doit être en mesure de présenter ce livret en cas de contrôle par les forces de l’ordre (ainsi qu’une pièce d’identité. L’établissement se réserve le droit d’annuler la leçon en cas d’impossibilité de présenter ce livret et la leçon sera décomptée. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Le point de rendez-vous pour la conduite ailleurs qu’au bureau de l’Auto-Ecole est un service rendu aux élèves mais ne constitue nullement un droit. Il en est de même pour la fin du cours.
Lorsqu’un élève demande à être pris ou déposé ailleurs qu’au bureau dont il dépend, une durée de trajet peut être décomptée sur le temps de conduite de l’élève.

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 à 10 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

	Moyens	Délais
Réservation des leçons de conduite	Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement	A l’obtention du Code
	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Annulation des leçons de conduite	Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement.	Au minimum 48h à l’avance, sauf cas de force majeure (ex : maladie) Un justificatif sera demandé	La leçon sera décomptée en cas de non prévenance

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

Au moins 48h à l’avance, sauf cas de force majeure (ex : maladie, intempéries, examen pratique programmé…). La leçon sera remplacée à la convenance de l’élève selon les disponibilités sur le planning.

	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Retard de l’élève	Prendre contact (Appel/SMS) auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;	Dès que possible, avant le début de la leçon	Le temps du retard ne sera pas rattrapé en fin de leçon

	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Retard du formateur	Appel/SMS	Dès que possible, avant le début de la leçon	Le temps du retard sera rattrapé soit à la fin de la leçon, soit lors d’une leçon ultérieure.

Les examens

Pour qu’un élève soit présenté à l’examen théorique (code), il faut :

Que son dossier soit complet et validé par la Préfecture
Avoir acquitté de la Taxe d’examen de 30€

Pour qu’un élève soit présenté à l’examen pratique il faut :
– Que le programme de formation soit terminé
– Avoir l’avis favorable des enseignants ayant été en charge de la formation.
– Que le compte soit soldé (examen annulé dans le cas contraire)

En cas « d’insistance » de la part de l’élève ou de son représentant légal pour s’inscrire à l’examen, l’auto-école se décharge en cas d’échec de représenter le candidat pour un nouvel examen.

L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribuées par l’administration.

L’élève s’engage à se rendre par ses propres moyens aux examens théoriques et pratique.
Il est demandé aux candidats de se montrer courtois et respectueux envers les examinateurs.
Les candidats sont tenus de prendre connaissances des consignes présentes sur les convocations.
Les accompagnants ne sont pas autorisés sur le lieu de l’examen.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut, claquettes et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Le présent règlement intérieur à été mis à jour le 01.07.2022

La direction